Nous avons découvert le guide de la parité bien entendu il faut vendre le principe la construction de la société, nous connaissons bien l'argumentation "égalitaire" et féministe nous avons relevé et indiqué pas  à chaque fois mais notre position en italique :

http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/guide_parite-maj-aout2016-2.pdf

2) La parité, c’est de la discrimination envers les hommes.

Faux :

w La parité a pour objectif de parvenir à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, plus spécifiquement à l’égal accès aux responsabilités politiques, économiques et sociales.

w Elle peut se traduire par l’instauration de quotas.

w La parité n’a pas pour objectif de remplacer un homme par une femme, mais de rétablir, à compétences égales, l’équilibre entre les deux sexes, dans les instances décisionnelles.

La parité et bien de la discrimination contre les hommes d'ailleurs ce n'est pas une égalité réelle dans ce cas pourquoi réglementé. La parité c'est un outil de représentation le féminisme en a fait et en fait "une cause des femmes" un outil légitime. Cependant pour atteindre la parité ont et obligé de nommer des femmes car il en faut 50 % ou 40 % un homme qui aurait obtenu les voix ne peut être nommé car nés homme. Ensuite dans le cadre parité même quand elle n'est pas obligatoire, car c'est devenu une norme égalité une action paritaire c'est l'égalité c'est être pour les femmes. Dans le cadre d'objectif de parité et de quota sexué aussi bien dans les recrutements que dans de nombreux autres domaines sont menées des actions spécifiques aux femmes car la parité s'accompagne d'objectif de féminisation et de quota sexué aussi bien dans les crèches, à l'école ou dans les entreprises.

L'égalité réelle c'est quand on demande autant à un homme qu'a une femme, que l'on accorde le même soutient à un homme qu'a une femme que le sexe ne soit pas un critère. Je terminerai les actions de types paritaires sont contraires à la liberté et installent des "zones de conforts" sexué et en aucun cas un outil qui peut aider les femmes sauf si on veut de la représentation d'ailleurs la mixité ne veut pas dire égalité et une construction de la société

Les discriminations envers les femmes, encouragées par les stéréotypes, sont également liées au rôle, socialement construit, de mère : la grossesse, les congés maternités et ensuite le manque de disponibilité pour les réunions tardives par exemple, sont autant de facteurs qui discriminent les femmes.

Une femme peut devenir mère et ses les ministères droits des femmes qui n'ont rien fait contre les congés plus parentaux comme en réduire la durée plutôt que diviser par deux et le rendre paritaire

 

 

6) La parité est une bonne chose car les femmes ont une pratique différente du pouvoir que les hommes.

Faux :

 Cette affirmation est due aux stéréotypes de sexe. Il n’existe pas de qualités féminines ou masculines par essence.

La parité ne permettra pas une pratique différente du pouvoir parce qu’il sera en partie exercé par des femmes. En revanche, elle permet le renouvellement des « élites », ce qui peut favoriser le changement dans ces pratiques

 

Appliquée dans les différentes sphères de la vie citoyenne (politique, professionnelle et sociale), la parité est un outil autant qu’une fin visant le partage à égalité du pouvoir de représentation et de décision entre les femmes et les hommes. Elle est une exigence de justice et de démocratie

La parité n'est en aucun une justice ce n'est pas parce que la population est composée de 50 % de femme qu'il faut 50 % de femme ou tout voir à 50 %. La justice et la démocratie doivent être dues côtés de la liberté et donc contre la parité ou les quotas sexués et leur artifice qui sont également une construction sociale.

 

23 juillet 2008 : Révision constitutionnelle

L’article 1er de la Constitution est modifié : il dispose désormais que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales »

 

8 juillet 1999 : Révision constitutionnelle

Il est ajouté à l’article 3 que la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », et précisé dans l’article 4 que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe »

 

 

Si la France fait figure d’exception avec ses lois dites de parité, l’idée a cependant d’abord émergé aux niveaux international et européen. L’intervention des pouvoirs publics apparaît déjà à cette époque nécessaire pour assurer la présence des femmes au sein des instances décisionnelles.

Les Nations Unies sont à l’initiative, à l’issue de la Seconde guerre mondiale, de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes : le Préambule de la Charte constitutive des Nations Unies signée le 26 juin 1945 proclame ainsi la foi des États signataires « dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ». 

L'égalité des droits n'est pas celle de la représentation.

Concernant l’accès aux responsabilités politiques, le mot « paritaire » fait son apparition pour la première fois lors du séminaire du Conseil de l’Europe en novembre 1989. Le terme de parité est ensuite repris et défendu par les ONG. En 1995, la 4e conférence mondiale de l’ONU sur les femmes, à Pékin, fait de la parité l’un de ses principaux thème. Le concept de parité est alors préféré à celui de quotas, et celui d’égalité à celui d’équité. La mobilisation pour la parité a été portée en France et dans le monde par une alliance d’actrices et d’acteurs du monde associatif, politique et universitaire. Le premier sommet de la Commission des Communautés européennes « Femmes au pouvoir » est ainsi organisé à Athènes, en novembre 1992. Il conduit à l’adoption d’une charte qu’Édith Cresson et Simone Veil signeront au nom de la France

 

Notre pays consacrera l’objectif paritaire (sans utiliser explicitement le terme) le 8 juillet 1999, lorsqu’il modifiera sa Constitution pour « favorise[r] l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». Les acteur.rice.s politiques ayant défendu cette réforme constitutionnelle, et les lois qui suivront, le font au nom d’une adéquation avec le principe d’universalisme républicain qui, contrairement aux quotas, ne segmente pas la population en catégories.

En 2008, la seconde révision constitutionnelle permet d’étendre la mise en place de mesures favorisant la parité aux responsabilités professionnelles et sociales.

 

15 ans après la première réforme constitutionnelle, la place des femmes dans les instances décisionnelles a connu un progrès certain. La parité n’est cependant pas acquise dans les assemblées politiques, professionnelles et sociales. Que ce soit dû à des lois insuffisamment contraignantes, ou encore aux stratégies de contournement, le partage à égalité des responsabilités reste un horizon à atteindre.

 

Révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 : les articles 3 et 4 de la Constitution de 1958 sont modifiés. Il est ajouté à l’article 3 que la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », et précisé dans l’article 4 que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe ».

Loi du 6 juin 2000 : la première loi dite de parité est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal de femmes et d’hommes lors des scrutins de liste :

- l’alternance stricte s’applique pour les élections à un tour, européennes et sénatoriales à la proportionnelle,

- la parité par tranche de six pour les élections à deux tours, régionales et municipales (communes de 3 500 habitant.e.s et plus).

Pour les élections législatives, elle n’est pas contraignante, mais incitative, en prévoyant une retenue sur la première fraction de la dotation financière des partis politiques. Cette retenue correspond à la moitié de la différence entre le pourcentage des candidat.e.s du sexe le moins représenté et l’objectif de 50% de candidat.e.s de chaque sexe2.

Loi du 10 juillet 2000 : les grand.e.s électeur.rice.s des « départements élisant au moins trois sénateurs » votent désormais par scrutin de liste (ce qui représente les 2/3 des sénateur.trice.s).

Le scrutin de liste ne concernait jusqu’alors que les « départements élisant cinq sénateurs et plus ».

Loi du 11 avril 2003 : les modes de scrutin des élections régionales et européennes sont réformés. L’alternance stricte femme-homme est instaurée pour les listes des élections régionales et confirmée pour les élections européennes. La loi introduit des sections départementales sur les listes régionales, et crée des euro-régions pour les européennes.

Loi du 30 juillet 2003 : la loi réforme le mode de scrutin des sénatoriales. Le scrutin de liste et l’application de la proportionnelle concernent désormais les « départements élisant au moins quatre sénateurs » (et non plus trois). Le scrutin uninominal, ne comportant aucune obligation paritaire aux yeux de la loi, représente la moitié des sièges sénatoriaux.

Loi du 31 janvier 2007 : la loi impose une alternance stricte femme-homme dans la composition des listes électorales municipales (de 3 500 habitant.e.s et plus) et introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3 500 habitant.e.s et plus). Elle augmente la retenue financière encourue par les partis politiques qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives à 75% de l’écart à la moyenne (à partir de 2012), et contraint les candidat.e.s aux élections cantonales à se présenter au côté d’un.e suppléant.e de l’autre sexe (système du « ticket paritaire »).

 

Loi du 26 février 2008 : auparavant, le.la remplaçant.e n’était appelé.e à remplacer la.le titulaire du mandat cantonal de façon automatique uniquement lorsque le poste devenait

vacant (en cas de décès, de présomption d’absence au sens de l’article 112 du code civil et de nomination au conseil constitutionnel). Dans les autres cas, il restait nécessaire de procéder à une élection partielle. La loi du 26 février 2008 étend ce remplacement automatique au cas où le poste devient vacant après la démission du conseiller ou de la conseillère générale pour cause de cumul de mandats.

Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : l’article 1er de la Constitution est modifié. Il dispose désormais que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Loi du 27 janvier 2011 (dite loi Copé-Zimmermann) : la loi prévoit que pour les entreprises cotées et celles de plus de 500 salarié.e.s et présentant un chiffre d’affaires ou un bilan d’au moins 50 millions d’euros, la proportion des membres du conseil d’administration ou de surveillance de chaque sexe ne peut pas être inférieure à 20% au terme d’un délai de 3 ans, à compter de la promulgation de la loi (2014) ; puis de 40% dès le deuxième renouvellement du conseil, à compter de la promulgation de la loi et dans un délai de 6 ans à compter de la promulgation de la loi (2017).

Loi du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) : mise en place dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, d’ici 2018 :

d’un quota de 40% de nominations de femmes aux emplois d’encadrement supérieurs et dirigeants de la fonction publique ; une première étape de 20% est appliquée à partir de 2013 ;

d’un quota de représentation de 40% d’un des deux sexes dans tous les conseils d’administration, les conseils de surveillance ou les organes équivalents des établissements publics administratifs, les jurys de recrutement, les comités de sélection et les instances de dialogue social.

Loi du 22 juillet 2013 (dite loi Fioraso): la loi prévoit la parité en proposant une alternance femme-homme dans les listes électorales et les nominations aux instances de gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et de recherche : conseil d’administration, conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, conseil stratégique de la recherche, etc.

Loi du 17 mai 2013 : la loi réforme le scrutin pour l’élection des conseiller.ère.s  départementaux.ales (anciennement généraux.ales), des conseiller.ère.s municipaux.ales et

des conseiller.ère.s communautaires, et modifie le calendrier électoral :

Désormais, les communes de 1 000 habitant.e.s et plus (contre 3 500 habitant.e.s auparavant) élisent leur conseil municipal au scrutin de liste, sans vote préférentiel ni panachage, en respectant l’alternance stricte femme-homme. Lors des élections municipales, les conseiller.ère.s communautaires sont également élu.e.s : ces dernier.ère.s sont issu.e.s des mêmes listes que les conseiller.ère.s municipaux.ales, et respectent l’alternance stricte femme-homme.

Les conseils généraux deviennent les conseils départementaux. Les élections cantonales deviennent les élections départementales.

L’élection des conseiller.ère.s départementaux.ales se fait désormais au scrutin binominal majoritaire : sur chaque canton doit se présenter un binôme femme-homme. Le nombre de cantons a donc été divisé par deux. Les exécutifs départementaux sont eux aussi soumis à une exigence paritaire. Auparavant les élu.e.s étaient renouvelé.e.s par moitié tous les trois ans ; désormais, le renouvellement est intégral, tous les 6 ans.

 

Loi du 2 août 2013 : la loi réforme le scrutin des élections sénatoriales :

Le scrutin de liste est de nouveau appliqué dans les « départements qui élisent au moins trois sénateurs », ce qui représente environ 73% des sièges.

Les sénateur.rice.s sont élu.e.s au suffrage indirect : ils et elles sont désigné.e.s par un collège électoral, composé d’élu.e.s locaux.ales. Ces dernier.ère.s sont élu.e.s au sein de leur conseil, au scrutin de liste. Désormais, dans les communes de 1 000 habitant.e.s et plus, les conseils municipaux élisent leurs délégué.e.s sur des listes composées alternativement d’un.e candidat.e de chaque sexe.

Loi du 14 février 2014 : la loi prévoit d’étendre les règles concernant le non cumul, à compter de 2017, entre :

Le mandat parlementaire national ou européen et une fonction exécutive locale (président.e ou vice-président.e d’un conseil régional, départemental ou d’une intercommunalité, maire ou adjoint.e au maire) ;

Le mandat parlementaire avec plusieurs mandats locaux (conseiller.ère régional.e, départemental.e ou municipal.e) ;

Plusieurs mandats locaux et fonctions exécutives locales (sauf EPCI) : un.e élu.e peut avoir deux mandats locaux dont une fonction exécutive locale, plus éventullement une fonction exécutive locale dans un EPCI.

Loi du 4 août 2014 (dite loi Vallaud-Belkacem) : cette loi pour l’égalité réelle (ce n'est pas le terme de discrimination sexué contre les hommes réels et d'égalitarisme et représentation tous sauf égalité ou alors une égalité de féministe)  entre les femmes et les hommes comprend un titre entier « visant à mettre en oeuvre l’objectif constitutionnel

de parité ». Il prévoit :

Le doublement des pénalités à l’encontre des partis politiques ne respectant pas la parité aux élections législatives (figure n° 2).

L’extension progressive ou l’accélération de la mise en oeuvre d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans un certain nombre d’établissements publics, entreprises privées

ou fédérations sportives :

- dans les conseils d’administration et de surveillance des établissements publics de l’État et entreprises publiques ;

- dans les chambres consulaires, les CESER, les ordres professionnels, les instances consultatives, etc. ;

- dans les conseils d’administration des entreprises de 250 salarié.e.s et plus ;

- dans les fédérations sportives ;

- dans les établissements publics de coopération culturelle.

 

Le tableau suivant présente l’évolution de la proportion d’hommes élus dans les différentes assemblées politiques et au sein des executifs depuis les lois paritaires, selon le type de contrainte légale :

 

Là où la loi n’est qu’incitative, les femmes sont encore sous-représentées. Là où la loi ne dit rien, les hommes restent largement majoritaires. En revanche, là où la loi est contraignante, la parité quantitative est presque atteinte : les têtes de liste étant majoritairement masculines, lorsque le nombre de sièges attribués est impair, il y a un homme de plus.

 

La parité ne se limite pas uniquement à un objectif de 50/50. Elle représente également l’occasion de s’interroger sur la distribution des rôles sexués entre les femmes et les hommes.

En effet, les hommes continuent d’être majoritaires parmi les délégations dites masculines, comme celles des finances, alors que les femmes le sont sur des délégations dites féminines telles que celles consacrées à la petite enfance. Les commissions « masculines » sont généralement perçues comme plus complexes, plus valorisées et source d’un plus grand pouvoir politique8.

Si les rôles sociaux stéréotypés s’expriment au sein de la sphère politique, cette situation tend toutefois à se modifier peu à peu.

 

 

Les organisations citoyennes regroupent les associations, les partis politiques, les fédérations sportives, les organisations patronales et syndicales, etc.

« Un parti politique, une entreprise, une coopérative, une fondation, un syndicat ou une association ont en commun la responsabilité de contribuer à l’intérêt général. Elles sont toutes des organisations citoyennes : s’inscrivant dans la société et agissant pour la société. C’est en cela que les deux sexes sont tout autant concernés par les choix qui seront pris dans ces organisations »9.

Si depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la parité a été introduite dans les instances décisionnelles des entreprises, de la fonction publique et de l’enseignement supérieur et de la recherche, la représentation des femmes dans celles des associations, des syndicats et des organismes de la vie civile en général reste encore limitée.

La parité a vocation à être étendue à l’ensemble des sphères citoyennes. Autrement dit, l’objectif est de permettre aux femmes de prendre une place égale à celle des hommes dans tous les domaines, qu’ils soient politiques, économiques ou sociaux. Pour cela, si les quotas peuvent s’avérer des étapes nécessaires, l’objectif paritaire est bien le partage à égalité des responsabilités, et donc le 50/50.

Par ailleurs, favoriser la parité dans l’ensemble des domaines aura un effet de renforcement : davantage de dirigeantes d’entreprises offrira par exemple un vivier plus important pour la direction des organisations patronales et syndicales, etc.

 

Afin d’appliquer le principe paritaire à l’ensemble des organisations citoyennes, le Haut Conseil à l’Égalité a formulé, dans le cadre de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, différentes recommandations.

Elles ont, entre autres, pour objectif de poser une définition, les buts à atteindre, et les moyens à déployer pour dessiner un référentiel commun paritaire, identifiable par les acteurs et actrices, et déclinable par secteur. En politique, l’objectif est de renforcer les sanctions financières, et de limiter dans le temps et l’espace le cumul des mandats locaux successifs.

Concernant les sphères professionnelles et sociales, le Haut Conseil a préconisé entre autres d’améliorer le système d’information et l’évaluation des lois en termes de parité, de viser le 50/50, d’étendre la parité à toutes les organisations citoyennes, etc. L’établissement de la parité dans les secteurs de la vie publique est envisagé avec réalisme :

Des étapes sont envisagées pour atteindre la parité ;

Une clause spécifique est prévue pour les associations statutairement non-mixtes ;

Pour une mise en oeuvre réelle, seules les associations et organismes recevant un financement public et/ou employeur.euse.s seraient concernées.

A l’occasion de chaque travail d’évaluation ou de prospective, le HCE formule de nouvelles recommandations dans le but d’une harmonisation par le haut de l’ensemble des dispositifs paritaires.

L’ensemble des recommandations sont disponibles sur le site du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, dans les différents travaux de la commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » :

http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/parite/travaux-du-hcefh-38/.

 

Le mouvement homme société c'est toujours présenté contre toute forme de quota sexué, paritaire et nous sommes contre les distinctions sexuées au niveau législatif, un homme ou une femme comme un garçon et une fille doivent être libre et pas sujet à tout critère de représentation sous couvert d'une égalité qui n'est qu'une construction sociale.

Que l'on donne les mêmes moyens à chaque sexe et le même soutien sera déjà un très gros progrès social et en la matière les lois et association de ces dernières années n'y répondent pas. Nous considérons qu'il existe d'autres modèles égalité plus neutre et libéré que celui  qui est actuellement appliqué toutefois nous ne sommes pas sûres que le féministe et pas uniquement  l'accepte.

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