A l'occasion du g7 2019 (la continuité du G7) nous avons appris que le féministe en charge de "l'égalité femme-homme" c'est encore trouvé renforcé. Nous avons extrait quelques passages du rapport du conseil consultatif rien nous a surpris dans ce rapport c'est une "égalité" de féministe classique. Nous allons vous énumérer 4 points pour vous mettre dans l'ambiance :

"elles doivent aller de pair avec l’élimination des lois discriminatoires" quand on est féministes ont pratiques des lois discriminatoires fondées sur le sexe 

"Promouvoir la participation des femmes à la vie politique, notamment par l’adoption de mesures temporaires spéciales" les mesures temporaires spéciales ont vocation à durer car l'endoctrinement dit que la femme représente 50 % de l'humanité  donc tous doit être pensés en fonction de ce chiffre un féministe sans quota et représentation sexué n'est pas le féministe présent depuis plus de 30 ans et appliqué depuis la conférence de Pékin.

"l’accent placé sur les matières STEM tient compte des préjugés sexistes" on retrouve l'aspect mixité chère aux féministes avec les fonctions, filières et métiers supérieur et inférieur à noter que les méthodes pour arriver à cette mixité font partie de l'égalité féministe elle peut s'appliquer comme discrimination positive mais n'est pas considérée comme une discrimination directe ou indirecte car le féministe en charge des questions sociétales et seules juge en la matière et un homme est discriminant pas une femme et encore moins (évidemment c'est plus) quand elle est féministe.

Pour aller plus loin et découvrir leurs méthodes et idéologie vous pouvez consulter nos rubriques :

Education   Discrimination / Genre   Economie / Entreprises

https://www.elysee.fr/g7/2019/08/20/publication-du-rapport-du-conseil-consultatif-pour-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes

Assurer éducation et santé équitable et de qualité 

Promouvoir l’autonomisation économique

Assurer l’égalité complète entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques.

Il demande aux Etats de garantir le financement nécessaire à la mise en œuvre des lois et d’en faire un suivi à échéances régulières, ainsi que d’abolir les mesures discriminatoires contre les femmes qui persisteraient. 

Plus de 2,5 milliards de filles et de femmes dans le monde sont affectées par des lois discriminatoires et l’absence de protection juridique. 

Le Conseil de 2019 est composé de trente-cinq membres, dont trois Prix Nobel de la Paix, des représentantes d’ONG internationales et françaises, d’organisations internationales et d’entreprises privées, des représentants de gouvernements*, des journalistes et des artistes.

http://cdeacf.ca/actualite/2019/08/21/publication-rapport-conseil-consultatif-g7-pour-legalite

https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/05/e6baab1b19f2732bba6fb8564482665dadf53c3b.pdf

Pourtant, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans toutes les sociétés et les progrès en faveur des filles et des femmes restent trop lents, inégaux et susceptibles de s’inverser. Un changement est indispensable à l’aube de l’année 2020 qui marque le dixième anniversaire de l’enclenchement du compte-à-rebours vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Cette année sera aussi l’occasion d’examiner les progrès accomplis ces 25 dernières années dans la mise en œuvre de la Déclaration et de la Plateforme d’action de Pékin.

Dès 1995, dans le Programme d’action de Pékin, les États se sont engagés à abroger toutes les lois encore en vigueur qui établissent une discrimination fondée sur le sexe et le genre. En 2000, lors de l’examen quinquennal du Programme d’action de Pékin, les États se sont engagés à examiner leur législation en vue d’éliminer dès que possible les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes, de préférence avant 2005. Cet objectif n’a pas été atteint. L’Agenda 2030 pour le développement durable exige que tous les pays examinent leurs lois pour éliminer les discriminations fondées sur le sexe. Le Partenariat de Biarritz offre une occasion stratégique de faire un pas important vers l’égalité de droit, en mettant l’accent sur l’égalité des sexes dans la conception, l’application et la mise en œuvre de la législation.

Les réformes législatives visant à réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes doivent s’inscrire dans une démarche exhaustive et globale et, pour être efficaces, elles doivent aller de pair avec l’élimination des lois discriminatoires, y compris l’élimination des échappatoires juridiques qui pourraient favoriser les pratiques négatives. Elles doivent également être exhaustives et viser une approche globale, systémique et inclusive, englobant toutes les composantes d’un sujet donné et recourant à l’ensemble des moyens disponibles. 

Les recommandations mettent en lumière des lois sensibles au genre et inclusives provenant du monde entier. Une loi qui, dans un pays, réussit à changer le statut des filles et des femmes et à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes peut être une source d’inspiration pour d’autres pays, même si elle doit être adaptée à leur contexte spécifique. Sans extraire complètement les lois de leur contexte national, le Conseil consultatif invite le G7 à analyser les éléments constitutifs et les mesures qui ont permis de faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans certains contextes et qui l’ont freinée dans d’autres

Les lois peuvent agir soit comme un accélérateur de l’égalité, soit comme un obstacle. Certaines lois empêchent activement les filles et les femmes d’être traitées sur un pied d’égalité ; or, même dans le cas des « meilleures » lois et politiques sur le papier, la mise en œuvre dépend d’un environnement favorable et d’une prise en compte des causes profondes de l’inégalité (comme les normes, attitudes et comportements négatifs). Le Conseil reconnaît qu’il n’existe pas de solution universelle et que le contexte est essentiel. De plus, le processus d’élaboration des lois est un facteur décisif de réussite pour la mise en œuvre. Si les lois sont élaborées dans le cadre d’un processus de consultation inclusif, qui tient compte des points de vue, des préoccupations et des réalités de tous les groupes et qui établit un consensus autour des principes clés, elles sont plus susceptibles d’’être acceptées et respectées. La diffusion et l’appropriation par les acteurs et les actrices, élément clé de la mise en œuvre, sont également facilitées si un débat national précède la promulgation de la loi. Le fait que des lois théoriquement fortes ne conduisent pas toujours à des changements dans la pratique, et que les progrès sont susceptibles d’être inégaux en raison des différences sociales et culturelles constitue un défi central. Il faut aussi travailler davantage au niveau local en mobilisant des ressources financières et l’engagement fort des acteurs publics, qui, aux yeux des citoyen.ne.s, sont responsables de l’harmonisation et de l’application des lois. Cette action exige des budgets sensibles au genre, des institutions fortes et une volonté politique

s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’égard des filles et des femmes, c’est-à-dire aux discriminations et aux inégalités fondées sur le sexe, et à leurs manifestations, en abordant les normes sociales discriminatoires, les rôles et les stéréotypes liés au genre ;

• donner aux filles et aux femmes les moyens, dans les secteurs économique, politique et social, de développer leurs compétences et leurs ressources afin que les relations entre hommes et femmes puissent évoluer de manière positive ;

• affecter des fonds et créer des outils de redevabilité et de collecte de données ;

• impliquer activement les hommes et les garçons dans les actions visant à mettre fin aux violences basées sur le genre, à redéfinir nos idéaux de masculinité et la façon dont nous éduquons les garçons pour qu’ils deviennent des hommes, et encouragent la majorité des hommes qui ne commettent pas d’actes de violences contre les femmes à mettre fin à leur silence autour de cette violence ;

Adopter une approche globale qui embrasse non seulement des lois mais également des pratiques, des programmes, des plans d’actions et des politiques pour une application optimale des lois.

• Adopter, poursuivre et soutenir une approche systémique à tous les niveaux (international, national, communautaire et individuel) en matière d’éducation et de santé et combattre les inégalités dans l’éducation et la santé.

S’engager à la ratification universelle, à l’intégration et à l’harmonisation (où la loi le permet) des différentes lois (statutaires, coutumières, religieuses), des dispositions juridiques existantes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de présentation de rapports par le biais des mécanismes de responsabilisation existants, tels que le Comité des droits de l’enfant et le CEDAW, en travaillant, si possible, en partenariat avec des organismes régionaux.

Mandater la création de cadres de mise en œuvre pour chaque loi, y compris l’allocation des budgets, la formation de tous les professionnels d’éducation et de santé concernés, et la création des règlements, directives, institutions spécialisées et plans d’action nationaux nécessaires. 

Lancer des plateformes en ligne, dirigées par les citoyens, aux niveaux national et mondial, sur l’accès à l’égalité des droits, qui permettent aux filles et aux femmes de s’autosignaler anonymement sur les raisons pour lesquelles elles ne sont pas en mesure d’accéder à leurs droits, ce qui facilite la compilation des données nécessaires pour mieux comprendre les obstacles à l’application de la législation. 

• Adopter/appuyer et financer l’élaboration et la mise en œuvre de plans sectoriels d’éducation pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’inclusion (GRESP) afin de garantir que l’égalité entre les femmes et les hommes soit intégrée de manière centrale dans la conception et la prestation de services éducatifs. • Assurer qu’un ensemble d’indicateurs généraux d’égalité dans l’éducation soient intégrés dans le cadre de résultats du plan sectoriel pour permettre une mesure qualitative et quantitative de la réussite

• Soutenir et financer une campagne mondiale de formation pour disposer de bon.ne.s enseignant.e.s (en mettant l’accent sur les enseignantes lorsque le contexte le permet).

• Garantir des environnements d’apprentissage sûrs et favorables en mettant en place des mesures préventives par le biais d’une « approche globale de l’école », telles que des codes de conduite, des mécanismes d’orientation efficaces, des comités d’encadrement, des comités de parents et d’enfants, notamment des espaces sûrs et des clubs réservés aux filles à l’école, en fournissant des ressources pour accroître les connaissances, les capacités et les compétences du personnel scolaire, ainsi que la sécurité sur le chemin de l’école

• Mobiliser activement les enseignants hommes, les pères et les chefs religieux et de communautés pour soutenir l’éducation des filles. • Renforcer les initiatives visant à favoriser la réussite et l’autonomisation des filles, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école, par le biais de clubs de filles, du mentorat et du tutorat par les pairs, de l’accès à des modèles féminins, de pédagogies tenant compte des différences entre les genres pour les enseignants, et du développement de programmes qui a) s’attaquent aux stéréotypes sexistes et aux normes sociales négatives et b) développent dès le plus jeune âge des compétences fonctionnelles, transférables et spécifiques. La société civile, notamment les acteurs de l’égalité entre les genres et les groupes de jeunes, doit être impliquée dans ces processus. 

Cette loi répond aux recommandations du Conseil de 2018 de mettre en œuvre la norme internationale de 12 ans de scolarité gratuite pour tous et est l’une des rares à remplir cet objectif. Outre le nombre d’années de scolarité, l’accent placé sur les matières STEM tient compte des préjugés sexistes actuels dans l’apprentissage et aide à préparer les élèves à s’émanciper sur le marché du travail de demain.

Sur le même principe, la Suède 49 a adopté en 2010 des dispositions législatives obligeant les enseignant.e.s à impliquer leurs élèves dans des activités non stéréotypées. 

Le Kenya a réalisé la parité entre les femmes et les hommes dans l’enseignement primaire50

Des régressions sont aussi observées dans certains domaines. Ainsi, la réalisation de l’égalité des femmes et des hommes et l’autonomisation des femmes ne pourront être atteintes si les inégalités au travail et dans la vie économique persistent. Des études montrent que la réduction complète des écarts entre les femmes et les hommes dans le monde du travail pourrait augmenter le PNB mondial de 28 milliards de dollars d’ici 2025

L’autonomisation économique des femmes est un processus de transformation qui résulte du développement de leur employabilité à la fois par la formation initiale et continue, par des conditions de travail permettant l’articulation de la vie professionnelle et personnelle et une bonne gestion du temps, par le développement d’une culture de l’égalité fondée sur la déconstruction des stéréotypes liés au genre et des rapports de pouvoir entre les femmes et les hommes, par l’accès à une véritable mixité des emplois, tant dans les différents secteurs que dans les postes de gouvernance, et enfin par l’accompagnement en termes de services publics et notamment de modes de garde des enfants. 

L’autre défi est de redistribuer cette charge grâce à des lois et des politiques qui transforment les relations entre les femmes et les hommes, par exemple en rendant obligatoire ou en encourageant les hommes à prendre un congé parental et/ou en se donnant pour objectif que les hommes s’occupent de 50 pour cent des soins, y compris les soins aux enfants et les travaux ménagers. Il convient de mettre en place des politiques globales en matière de congé de maternité, de congé de paternité et de congé parental, pour qu’ils soient flexibles dans le temps, avec une partie du congé parental réservée aux hommes et non transférable, afin d’accroître l’utilisation du congé par les pères.

L’autonomisation économique des femmes exige également de cultiver le leadership féminin dans les secteurs public et privé. Grâce à une représentation accrue, les femmes ont la possibilité de plaider en faveur de politiques et de réformes socioéconomiques qui tiennent compte des besoins et des défis spécifiques aux femmes, aux jeunes et aux autres groupes marginalisés. Dans le secteur privé, la représentation des femmes aux postes de direction et dans les instances de gouvernance peut contribuer à éliminer les obstacles à l’autonomisation économique des femmes, tels que les écarts de rémunération et les politiques de congé inéquitables67.

Le Conseil rappelle que les lois dans le secteur écono - mique doivent au moins :

• Exiger la non-discrimination fondée sur le genre dans l’emploi ;

• Exiger une rémunération égale pour un travail de valeur égale ;

• Permettre aux femmes de travailler dans les mêmes secteurs, emplois et fonctions que les hommes, que ces emplois soient valorisants ou jugés dangereux ou pénibles (travail de nuit), et d’accomplir les mêmes tâches au travail que les hommes, même si le rôle des États et des entre - prises est de fournir des emplois décents pour tous, hommes et femmes ;

• Prévoir un congé de maternité ou un congé parental rémunéré pour les mères conformément aux normes de l’OIT ;

• Prévoir un congé de paternité ou parental rémunéré pour les pères ou les partenaires ;

• Garantir l’égalité des droits, y compris le droit pour les femmes d’être reconnues en tant que cheffe de famille ;

• Garantir l’égalité des droits, y compris le droit de choisir une profession ;

En interdisant la discrimination fondée sur le sexe dans le monde du travail, la loi peut établir un principe fondamental qui constitue un premier pas pour garantir l’égalité. La possibilité de condamner et de punir les pratiques discriminatoires fondées sur le sexe découle de ce principe

France76 vient de voter une loi introduisant une obligation de résultat en matière d’égalité de rémunération : les entreprises doivent calculer et publier un index composés de cinq indicateurs (écarts moyens de rémunération, écarts dans les promotions, les augmentations, part des femmes bénéficiant d’une augmentation au retour d’un congé de maternité, place des femmes dans les 10 plus hautes rémunérations). Une sanction allant jusqu’à 1 % de la masse salariale est appliquée si la note est inférieure à 75 sur 100 après un délai de 3 ans

L’Allemagne a adopté une loi sur les allocations parentales en 2007 et a ajouté des mécanismes de flexibilité pour les deux parents en 2015 (Allocation parentale plus), qui comprennent des incitations financières si les deux parents partagent le congé parental et les périodes de travail. L’allocation parentale est versée jusqu’à 14 mois (12 mois si un seul parent l’utilise et deux mois supplémentaires si les deux parents prennent un congé parental). Elle subventionne 67 % du revenu net (max. 1800 euros). Avec l’introduction de l’Allocation parentale plus en 2015, l’Allemagne a prolongé la période maximale (permettant une division d’un mois entre les deux) et a également ajouté un bonus de partenariat de quatre mois supplémentaires si les deux parents travaillent 25 à 30 heures par semaine. Depuis 2007, la part des pères qui prennent un congé parental (avec un minimum de deux mois) est ainsi passée de 7 à 36 % en Allemagne. 

L’autonomisation économique des femmes exige que les hommes s’occupent de 50 % de l’accompagnement des enfants et du travail domestique. Cependant, les femmes continuent d’avoir une charge disproportionnée de ce travail, ce qui limite leur capacité à participer à la vie active, à devenir économiquement indépendantes et à accéder aux postes de direction. Le congé parental rémunéré atténue le coût d’opportunité d’avoir un enfant et constitue un levier essentiel pour l’autonomisation économique des femmes, ainsi que pour briser les stéréotypes négatifs sur le genre. 

En France84, l’imposition par la loi d’un quota de 40 % pour les conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotées ou de 500 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, associée à des sanctions en cas de non-respect, telles que la nullité des nominations non conformes à l’objectif de parité et la suspension du paiement des jetons de présence, a entraîné une accélération de la féminisation des conseils d’administration et de surveillance des grandes capitalisations boursières.

Cette loi est similaire à la législation de la Norvège85, qui a institué en 2004 un quota de 33 % dans les conseils d’administration, porté à 40 % en 2008, avec une possibilité légale de dissoudre la société en cas de non-respect du quota

L’expérience montre que l’établissement de quotas est une mesure nécessaire pour donner aux femmes la possibilité de siéger dans les organes de gouvernance des grandes entreprises. Le Conseil recommande que les pays adoptent sans délai des quotas pour les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises.

Le taux NEET, qui mesure la proportion de jeunes n’ayant pas fait d’études ou n’ayant pas d’emploi ou de formation, est deux fois plus élevé chez les jeunes femmes que chez les jeunes hommes (respectivement 31 % et 16 %)88. Pour remédier à l’écart entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, il faut également offrir aux filles les plus pauvres, ainsi qu’aux mères célibataires et aux jeunes mères, des incitations financières pour les encourager à rester à l’école ou à participer à des programmes d’emploi ou de développement des compétences pour jeunes. Il s’agit d’autonomiser, de motiver, d’encourager et de créer l’espace nécessaire pour que les filles et les jeunes femmes envisagent une carrière dans le monde numérique du travail en pleine expansion et d’accroître la participation des filles à l’apprentissage des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM).

Les États-Unis ont mis en œuvre la loi INSPIRE Women Act (2017) qui charge l’administrateur de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) d’encourager les filles et les femmes à étudier les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STEM), à faire carrière dans l’aérospatial et à faire progresser les efforts américains en sciences et en exploration spatiales en soutenant trois initiatives. La loi oblige également la NASA à soumettre au Congrès un plan précis sur la façon dont la NASA peut mieux faciliter et appuyer les astronautes, les scientifiques, les ingénieures et les innovatrices en fonction, y compris en début de carrière ou retraitées, afin de s’engager auprès des étudiantes en STEM et d’inciter la prochaine génération de femmes à œuvrer dans les domaines des STEM et d’envisager une carrière dans l’aérospatial.

Le mentorat et la sensibilisation sont essentiels au recrutement des filles et des femmes dans les STEM, mais il a été noté que ces politiques échouent sans un financement adéquat pour parrainer les filles et les femmes dans ces domaines.

En 2018, les femmes leaders ne recevront que 2,2 % des fonds d’investissement dans le monde. En France, les dix premiers fonds d’investissement français n’ont investi que 2,5 % des fonds levés dans des sociétés co-fondées 

par des femmes au cours des cinq dernières années. Cette inégalité est à la fois une question morale et une erreur stratégique. La mixité maintient une meilleure intelligence collective qui elle-même produit des entreprises plus innovantes, un monde plus juste et de meilleurs rendements financiers. Outre le renforcement des lois existantes, un changement systémique est nécessaire pour réaliser le changement. Premièrement, les investisseur.se.s de capital-risque doivent être davantage sensibilisé.e.s aux préjugés sexistes et inclure un plus grand nombre de femmes dans leurs équipes d’investissement. Deuxièmement, il est nécessaire de concentrer les investissements sur les entreprises naissantes qui comptent des femmes à des postes de direction dans un large éventail de secteurs. Troisièmement, les entreprises doivent également investir dans l’outil de gestion et d’analyse des données qui leur permettra d’assurer un suivi et d’intégrer la diversité des sexes dans chaque processus. Les investisseur.se.s utilisent de plus en plus les données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans le cadre de leurs analyses. Le fait de leur fournir des mesures normalisées leur permet d’inclure la parité femmes-hommes dans leurs stratégies d’investissement.

En 2018, les États-Unis ont renforcé l’accès des femmes à l’entrepreneuriat et à l’emploi dans leurs programmes de développement par le biais du programme Women’s Entrepreneurship and Economic Empowerment (WEEE) Act. La loi est cependant nouvelle et n’a pas encore fait ses preuves, mais c’est un exemple intéressant à suivre et à surveiller. Les lois peuvent être un outil pour relever ce défi.

Les États-Unis ont adopté le Women-Owned Small Businesses/Small Business Act qui a permis aux marchés publics attribués aux entreprises appartenant à des femmes de passer de 15,4 milliards USD en 2013 à 20,8 milliards USD en 2017 89.

Le Canada a pris des mesures pour renforcer la diversité des fournisseurs et a pour objectif de doubler le nombre d’entreprises appartenant à des femmes d’ici 2025 90. 

Ces inégalités sont enracinées dans la discrimination, la responsabilité disproportionnée des femmes pour le travail domestique, les expériences de harcèlement dans la vie publique, et les stéréotypes sexistes qui exacerbent les difficultés économiques, les risques d’exclusion et la violence sexiste et sexuelle. Les cadres internationaux99 interdisent la discrimination fondée sur le genre et prévoient des garanties pour les femmes et les hommes afin qu’ils bénéficient également de leurs droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Les résolutions de l’ONU ont apporté une contribution significative à la réduction de la discrimination dans les domaines politique et social. La Déclaration et le Programme d’action de Pékin de 1995 ont attiré l’attention sur la persistance des inégalités entre les hommes et les femmes dans la prise de décisions et ont exprimé les engagements des gouvernements à renforcer « la participation égale des femmes à la prise de décisions, non seulement comme une exigence de justice ou de démocratie mais comme une condition nécessaire pour que leurs intérêts soient pris en compte » et à « assurer leur plein accès et participation aux structures et processus décisionnels ». Ils ont également appelé « les gouvernements [à] s’engager à veiller […] à ce que hommes et femmes soient représenté.e.s en nombre égal […] dans tous les comités gouvernementaux, organes d’administration et autres organes officiels, ainsi que dans tous les organismes internationaux, notamment en présentant ou soutenant davantage de candidates » (paragraphe 229).

Lors de sa seizième session (1997), le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a adopté la recommandation générale 23 concernant la participation des femmes à la vie politique et publique. Il a souligné que les États parties devraient veiller à ce que leur constitution et leur législation soient conformes aux principes de la Convention et qu’ils étaient tenus de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures temporaires spéciales, pour assurer la représentation égale des femmes dans la vie politique et publique. 

C’est pourquoi le Conseil consultatif de 2018, dans son rapport intitulé « Faire de l’inégalité des sexes une histoire du passé », a expressément recommandé aux États du G7 de mettre en œuvre des politiques qui encouragent le leadership des femmes et l’augmentation de leur participation à la vie politique et économique, favorisent une meilleure répartition des tâches domestiques entre les femmes et les hommes, investissent dans des systèmes de protection sociale adaptés au genre et intègrent la prise en compte du genre dans le processus d’élaboration des politiques.

Conformément aux résolutions 66/130 de l’Assemblée générale des Nations unies de 2011 sur les femmes et la participation politique et de 2018 sur l’intensification des efforts visant à prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des filles et des femmes et le harcèlement sexuel, le Conseil exhorte les Etats à s’attaquer aux causes profondes des discriminations et de ces inégalités. Cela implique la mise en place de lois et de mesures propres à lutter contre les stéréotypes de genre et à transformer les normes et pesanteurs culturelles, qui doivent être accompagnées de politiques courageuses et de moyens ambitieux.

• Les lois coutumières et personnelles sont invalides si elles enfreignent les dispositions constitutionnelles relatives à l’égalité ou à la non-discrimination.

• Les pays nécessitent des lois sur la discrimination interdisant la discrimination directe et indirecte à l’égard des filles et des femmes.

• Les femmes et les hommes doivent avoir les mêmes droits et accès à des fonctions publiques et politiques (législatif, exécutif, judiciaire).

• Des mesures actives sont requises, comme l’instauration de quotas de transition pour les femmes (sièges réservés) au parlement national et dans les listes de candidats au parlement national.

Les pays nécessitent la création d’un organisme indépendant spécialisé chargé de recevoir les plaintes pour discrimination fondée sur le sexe (par exemple, une institution nationale des droits de la personne, une commission des femmes, un médiateur).

Finlande et de sa loi sur l’égalité de 1987 (complétée en 1995 et en 2005)104. Elle crée quatre structures rattachées au ministère des Affaires sociales et de la santé, en charge de la promotion de l’égalité femmeshommes : l’Unité de l’Égalité (qui prépare l’action gouvernementale et la législation nationale), le Médiateur (Ombudsman) pour l’Égalité (qui vérifie l’application de la loi et se prononce sur les cas de discrimination), la Commission pour l’Égalité, organe juridictionnel qui peut infliger des sanctions (amendes, interdictions) et le Conseil pour l’Égalité (forum de discussion auquel participent les associations de femmes). 

Le cadre normatif de lutte contre les discriminations n’est efficace que si celui-ci est accompagné de mesures spécifiques et de moyens. En ce sens, l’adoption de lois sur la budgétisation sensible au genre dans les finances publiques comme outil de concrétisation des droits des femmes est exemplaire. En effet, il s’agit d’appliquer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes au volet financier des politiques publiques à la fois dans la collecte (impôts, taxes, paiement du service, etc.) et la distribution équitables des ressources financières (subventions aux associations, investissements dans des équipements, fonctionnement des services, etc.). Si les pays du G7 ont utilisé efficacement un large éventail de politiques fiscales et non fiscales pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, la mise en place d’outils efficaces de gestion des finances publiques par sexe a généralement moins progressé, selon le rapport « Gender Budgeting in G7 countries » commandé au FMI par la Présidence italienne du G7 en 2017.

Au sein du G7, le Canada, la France et le Japon ont la particularité de présenter un budget dédié au genre107. En 2018, le Canada a déposé son budget intitulé « Égalité +  croissance : une classe moyenne forte ». Le présent budget reconnaît que l’égalité entre les femmes et les hommes est un moteur de la croissance économique et contient plus de 20 mesures ciblant les femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2018, le Canadian Gender Budgeting Act a été adopté au Parlement pour prendre en considération l’égalité femmes-hommes et la parité dans le processus budgétaire108. Autre exemple, le gouvernement canadien a appuyé le programme CodeCan dans le budget de 2018, un programme visant à enseigner le codage aux jeunes et conçu pour atteindre les groupes traditionnellement sous-représentés dans les domaines des STEM. À ce jour, CodeCan a bénéficié à environ 350 000 filles, à plus de 68 000 étudiant.e.s autochtones, à plus de 100 000 jeunes à risque et à 34 000 nouveaux arrivants au Canada109.

Intégrer la dimension de genre à travers une diplomatie féministe

Depuis 2017, le Canada déploie une diplomatie féministe. L’un des piliers de la diplomatie féministe canadienne a été l’établissement d’une politique d’aide internationale qui fixe des objectifs précis en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, avec un objectif de 95 % des projets visant ou intégrant ces objectifs d’ici 2021-22. De plus, le Canada a également lancé l’initiative « Elsie » pour accroître la participation des femmes aux opérations de paix en 2017. Au niveau national, l’objectif du Canada est d’augmenter la proportion de femmes dans l’armée canadienne de 1 % par an, pour qu’elle passe de 15 % actuellement à 25 % d’ici 2026. 

La diplomatie féministe canadienne est une politique publique transversale qui comporte plusieurs champs d’action. Grâce aux mesures législatives et aux différentes politiques (formation, plans d’action, engagements quantifiés) déployées dans les ministères concernés et adaptées aux spécificités de la politique internationale de chacun.e des partenaires du G7, la diplomatie féministe et l’intégration du genre peuvent permettre de réaliser l’ODD 5 : « Réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes et autonomiser toutes les filles et les femmes ». 

Promouvoir la participation des femmes à la vie politique, notamment par l’adoption de mesures temporaires spéciales

Selon le rapport « Les femmes au parlement en 2018 : regard sur l’année écoulée »114 de l’Union interparlementaire, plus de 130 pays ont adopté des politiques de quotas au niveau des États ou des partis. Les pays avec des quotas orientés sur le genre ont élu un plus grand nombre de femmes au parlement que ceux sans quotas. L’Union interparlementaire indique également que les politiques de quotas sont efficaces pour accroître sensiblement la représentation des femmes dans les parlements lorsqu’elles prévoient également des sanctions ou des mécanismes de placement. Le Conseil encourage donc les États à adopter des mesures temporaires spéciales sous la forme de quotas et de systèmes électoraux favorables qui éliminent tous les obstacles juridiques empêchant les femmes d’accéder aux fonctions électives et à une participation égale à la vie politique.

Bien qu’elles soient considérées comme des mesures temporaires spéciales, le Conseil consultatif reconnaît les résultats importants des politiques en matière de quotas dans le monde.

Le cas de la Bolivie montre l’impact important des quotas de femmes :

lors de la première élection après qu’un amendement constitutionnel en 2010 a exigé que la moitié des candidats soient des femmes, la représentation féminine à la Chambre des député.e.s est passée de 25 % à 53 %. De plus, l’introduction de cette loi a immédiatement entraîné une plus grande présence des femmes sur les bulletins de vote et dans les administrations locales. Après les élections de 2015, les femmes occupaient 47 % des postes au sein des conseils municipaux en Bolivie. Depuis lors, les femmes sont restées majoritaires, le quota de la Bolivie présentant les exigences les plus strictes en termes de classement. Les listes de candidats des partis doivent être établies en alternance par sexe (système d’alternance). Cela signifie qu’un candidat sur deux qui remporte un siège doit être une femme. Ce système rigoureux d’alternance est reconnu comme étant le mécanisme le plus efficace pour s’assurer que les quotas permettent à un plus grand nombre de femmes d’être élues

À cette fin, le Conseil demande au G7 et aux autres pays de prendre des engagements individuels en vue d’améliorer les cadres juridiques et politiques, en vue de créer une coalition mondiale vouée à la pleine autonomisation des filles et des femmes par l’application de lois qui protègent et favorisent l’égalité et les droits des filles et des femmes. Il invite également les États (du G7 et les autres) à intégrer pleinement l’objectif de l’égalité des sexes dans toutes leurs politiques, de l’éducation à la santé en passant par les affaires sociales ou les politiques d’emploi, la science et les efforts visant à créer des économies durable

i) recenser les lois existantes qui sont incompatibles avec les obligations internationales en matière de droits humains et les possibilités d’adopter de nouvelles lois visant à promouvoir l’égalité de genre ;

et ii) inclure la société civile et les groupes de femmes dans ces analyses sexospécifiques.

2. Abolir ou réformer les cadres législatifs discriminatoires et/ou combler les lacunes juridiques qui permettent des pratiques négatives en matière d’égalité de genre.

3. Réformer ou créer des cadres législatifs progressistes, conformément aux recommandations du Conseil consultatif. En faisant cela : i) intégrer dans la législation choisie les critères pertinents des conventions internationales ;  assurer le respect des droits des filles et des femmes dans les lois et pratiques coutumières ou traditionnelles ; et iii) élaborer des cadres législatifs complets sur des questions spécifiques

5. Établir des plans nationaux assortis d’objectifs et d’un calendrier précis pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des cadres législatifs et de leurs effets sur l’égalité de genre. Mettre en place des mécanismes pour combler les difficultés ou pour réagir si les objectifs ne seraient pas atteints, avec l’appui de la société civile.

6. Evaluer et affecter des ressources suffisantes (financières et humaines) pour mettre en œuvre de nouveaux cadres législatifs en tenant compte du genre dans l’établissement du budget et en veillant à ce que les budgets soient accessibles au public. Élaborer des programmes complets pour appuyer la mise en œuvre. 

Tandis que les signataires du Partenariat de Biarritz feront état de leurs progrès de manière volontaire, ONU Femmes et l’OCDE vérifieront les données et les informations avec d’autres informations et mécanismes disponibles, et les incorporeront dans leurs propres rapports. Ils s’appuieront sur des informations telles que, mais sans s’y limiter :

• Le rapport sur l’indicateur 5.1.1.1 ;

• L’Initiative de l’OCDE sur le genre, l’Initiative pour l’entreprenariat féminin et la mise en œuvre de la recommandation de l’OCDE sur l’égalité des sexes dans la vie publique ;

• L’Indice SIGI de l’OCDE ;

du CAD sur la lutte contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels dans la coopération au développement et l’aide humanitaire ;

• Les données tirées de la stratégie d’ONU Femmes pour mettre fin aux lois discriminatoires ;

• Les rapports sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

• Le marqueur de la politique du CAD en matière d’égalité entre les sexes et la mise en œuvre de la recommandation  

Le budget ci-dessous (495 600 dollars) fournit une estimation annuelle minimale des financements nécessaires pour soutenir le suivi et l’évaluation du Partenariat de Biarritz. Un budget plus spécifique et plus précis sera établi en fonction des fonds disponibles et des besoins spécifiques