Nous suivons l'agenda féministe égalitarisme et discriminatoire législatif et de sensibilisation un article encore parfait vous y trouverait "alors que les femmes ne sont que 26% en écoles d'ingénieur" en oubliant qu'il existe des mesures pour obtenir les 26 % et plus largement dans les STM mais ce n'est pas encore suffisant "index de l'égalité" dans les établissements d'enseignement du supérieur et de favoriser la mixité des jurys." ensuite "accélérer l'égalité économique et professionnelle" ""lutter contre les biais de genre" dans les choix professionnels" "les entreprises de plus de 1.000 salariés publient chaque année une "photographie genrée" des 10% de postes "à plus forte responsabilité". D'ici cinq ans, les employeurs devront décrire "les actions mises en oeuvre pour permettre une représentation minimale de 30% de chaque sexe". D'ici à huit ans, ce taux sera porté à 40 %.". Vous l'aurez compris l'idéologie estime que l'on a pas les bon chiffres et pourcentage, il faut en faire plus ensuite on enploie les termes égalité, stéréotype, mixité,... en 40 ans le féminisme totalitaire et idélogique ne changera pas.

 

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/8-mars-les-deputes-lrem-veulent-accelerer-l-egalite-economique-jusqu-a-des-quotas-5d5045b31efeb2482aa5ca58973eedae

Les députés LREM ont déposé lundi, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, une proposition de loi visant à "accélérer l'égalité économique et professionnelle", jusqu'à des quotas de femmes aux plus hauts postes dans les entreprises.

Mme Rixain espère un examen du texte en mai pour une adoption avant la fin de l'année. "L'objectif est qu'il puisse produire ses premiers effets d'ici à la fin du quinquennat", a indiqué le patron du groupe LREM Christophe Castaner, qui défend sa "grande ambition", même s'il n'est pas "une révolution".

Le texte vise également à "lutter contre les biais de genre" dans les choix professionnels, alors que les femmes ne sont que 26% en écoles d'ingénieur, en proposant de concevoir un "index de l'égalité" dans les établissements d'enseignement du supérieur et de favoriser la mixité des jurys.

Il prévoit que les entreprises de plus de 1.000 salariés publient chaque année une "photographie genrée" des 10% de postes "à plus forte responsabilité". D'ici cinq ans, les employeurs devront décrire "les actions mises en oeuvre pour permettre une représentation minimale de 30% de chaque sexe". D'ici à huit ans, ce taux sera porté à 40%.

A ce moment-là, les entreprises auront l'obligation d'atteindre un niveau de représentation des femmes fixé par décret, sous peine de pénalité financière dans un délai de deux ans. Il s'agit là de quotas.

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, est "favorable à toutes les mesures qui vont démultiplier le nombre de femmes dans toutes les sphères décisionnelles de l'entreprise".

"Il faut des quotas pour renverser la table" car "on ne peut pas se contenter d'avoir 20% de femmes dans les postes de cadres dirigeants", avait-elle martelé dimanche lors du Grand jury RTL-Le Figaro-LCI, tout en indiquant ne pas vouloir s'"immiscer" dans le travail parlementaire en cours.

En outre, la proposition de loi entend introduire des "objectifs de mixité" dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance, alors que les femmes ont "30% de chances en moins" que les hommes d'obtenir des financements pour leur entreprise.

Alors que le président Emmanuel Macron et la majorité entendent mettre l'accent sur le volet social qui doit rééquilibrer un quinquennat marqué par de grandes lois sécuritaires, Mme Rixain explique que ce texte s'inscrit "dans une logique d'égalité des chances et de justice économique".

 

 

Le Medef et le féminisme main dans la main n'est pas nouveaux (mme Parisot) les passages qui sont les traces du féminisme idéologique et que devrait être contesté sont soulignés.  On ne sait pas ce Mr Roux de Bézieux raconte car "Si on licence des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination, il y a un problème de légalité", a prévenu M. Roux de Bézieux." car ce type de phrase il devrait ça normal c'est l'idéologie féministe d'ailleurs le réseau Femmes du Medef comme s'il y avait besoin de ça.

Les mesures et priorité sont soulignées du réseau plus de la politique féministe qui date de bien avant 2019 une phrase de sélectionné, la plus belle phrase "Pour Natacha Quester-Séméon, on n'a pas besoin de loi pour agir sur la parité, la softlaw et l'engagement concret des dirigeants suffisent amplement" il ne faut pas avoir honte des méthodes et de son idéologie font mieux le législatif avec la sensibilisation faut pas avoir peur à l'assemblé vous aurez  tout elles trouveront même qu'il en aura pas assez dans les textes.

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/roux-de-bezieux-pointe-le-manque-de-femmes-dans-les-instances-dirigeantes-des-entreprises-398402a4401e3f9f1e8bee16086b06a4

"On a un problème en France au niveau des directions, des comités de direction, et il faut le traiter. Je ne le dis pas simplement pour un sujet d'égalité mais aussi pour un sujet d'efficacité", a expliqué Geoffroy Roux de Bézieux sur la radio Europe 1.

Il a relevé que des études montraient que les entreprises qui accordaient davantage de place aux femmes étaient "plus performantes".

Pas question pour autant, selon le dirigeant du Medef, d'imposer des quotas pour les comités exécutifs comme la loi Copé-Zimmermann l'avait fait en 2011 pour les conseils d'administration.

Car, a-t-il ajouté, alors que les administrateurs sont nommés pour trois ans et peuvent être éventuellement reconduits, aucune rotation automatique n'a lieu au sein des comités de direction.

"Il faut que les gens démissionnent ou, pour dire les choses en français, qu'ils soient licenciés. Si on licence des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination, il y a un problème de légalité", a prévenu M. Roux de Bézieux.

Pour améliorer la situation, il a toutefois affirmé mettre au point avec la ministre du Travail, Elisabeth Borne, "un index sur ces 10% de cadres dirigeants pour les féminiser le plus rapidement en tenant compte du point de départ des entreprises", sans donner davantage de détails.

Plusieurs ministres s'étaient prononcés fin janvier pour l'instauration de quotas de femmes dans les comités exécutifs et de direction des entreprises, nécessaires selon eux pour aider à briser le "plafond de verre". 

 

https://www.affiches-parisiennes.com/les-femmes-du-medef-mobilisees-pour-la-parite-11858.html

Invitée d'honneur de ce webinaire, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, commence par faire le constat que la France compte moins de 20 % de femmes dans les comités exécutifs et de direction des entreprises, a seulement 30 % d'effectif féminin dans l'industrie, et déplore toujours 20 % d'écart de salaire entre les genres à fonctions égales.

« Or, nous savons tous que la diversité hommes-femmes en entreprise augmente la performance », déclare la ministre déterminée à faire évoluer les choses sur ce sujet crucial qui « réunit dans un même combat les enjeux de compétitivité et d'équité social ».

Une vision partagée par Dominique Carlac'h, vice-présidente et porte-parole du Medef, qui confie avoir réellement pris conscience du problème lors des dernières élections du Medef auxquelles elle était la seule candidate. Sidérée par des remarques misogynes désobligeantes, elle avait alors pointé la « véritable carence » et le « réel manque de représentation des femmes dans nos instances et nos mandats » avant de lancer le réseau Femmes du Medef début 2019 qui a, dès le mois de juin, avec l'appui de Geoffroy Roux de Bézieux, nouvellement élu, voté une charte pour la mixité du syndicat patronal. C'est avec vigueur qu'elle défend la puissance des réseaux professionnels pour mettre en avant la parité.

Une problématique prise au sérieux par l'exécutif qui a d'ailleurs mis en place un conseil parité pour augmenter la part des femmes dans l'industrie suivant 3 actions principales :

travaille sur une charte pour la représentation mixte des jouets pour enfants afin de lutter contre les stéréotypes dès le plus jeune âge ;

lancement du FrenchFabTour pour booster l'orientation des adolescents, notamment pour les stages de 3e et les visites d'entreprises ;

prise de positions sur l'évolution professionnelle notamment sur le congé paternité et les instances dirigeantes.

« L'idée est de porter l'étendard pour faire partager les bonnes pratiques sur la parité en entreprise », déclare Agnès Pannier-Runacher, d'accord sur l'importance du rôle de relai qu'ont les réseaux en la matière.

Natacha Quester-Séméon, porte-parole du mouvement #JamaisSansElles, en est le parfait exemple. « Aujourd'hui les choses commencent à changer car nous prenons conscience de nos biais et le manque de visibilité des femmes est devenu un vrai sujet », estime l'entrepreneure à l'initiative de la charte JamaisSansElles dont les 500 hommes signataires se sont engagés à ne pas participer à des événements professionnels si aucune femme n'appartient au panel d'experts.

« Une véritable transformation est nécessaire dès l'école pour effacer les biais et stéréotypes », dénonce cette dernière en déplorant qu'il n'y ait que peu de femmes au sein du Conseil scientifique Covid-19 et qu'on retrouve toujours des hommes en Une des magazines sur « le monde de demain ».

Des hommes qui pourtant « souhaitent aussi sortir du piège du virilisme ». Un point de vue partagé par Carlo Purassanta, président de Microsoft France et premier dirigeant signataire de la Charte JamaisSansElles qui a ensuite signer un document interne pour élargir les effets de la charte initiale. « En 2 ans d'expérience on a découvert que ce n'est pas si facile que ça à respecter, surtout dans l'environnement tech », confie celui désormais connu pour avoir refuser de parler dans un meeting où le panel avait été changé à la dernière minute ou encore d'avoir passé 20 minutes à promouvoir l'engagement JamaisSansElles à une autre réunion manquant de représentation féminine.

« C'est un engagement donc au-delà des mots ça oblige à repenser l'organisation de l'entreprise et à comprendre si elle est vraiment ouverte à l'inclusion », explique ce patron en constatant que « les hommes s'imposent davantage en réunion » par présentéisme et pour se faire bien voir. « Nous en sommes encore là en 2021. Je pense que nous avons encore devant nous 30 ans de travail pour avoir des organisations à l'image du monde », prévient-il.

Thibault Lanxade, PDG du Groupe Jouve, fait aussi la promotion des actions opérationnelles pour faire de la parité une réalité. Portant ce message fort au Medef depuis 2014 et se souvenant de « moments extrêmement difficiles » où il se sentait « très seul en prêchant le besoin de parité dans les organisations », il met en avant l'efficacité des initiatives opérationnelles comme « Les Déterminés » sur la promotion de l'entrepreneuriat dans les quartiers, et « Patrons champions du changement » sur le parrainage dans les TPE-PME.

Pour Natacha Quester-Séméon, on n'a pas besoin de loi pour agir sur la parité, la softlaw et l'engagement concret des dirigeants suffisent amplement.

 

Plus de 40 ans d'égalité pour sortir cela "Si on considérait les gens pour leur mérite, on n'aurait pas besoin de quotas" déjà c'est une mesure qu'elle était obligait de faire Women forum ensuite les quotas ce n'est pas le mérite mais plus de la représentation sexuée ensuite pour les 26 % de femmes dans les écoles d'ingénieurs c'est déjà le fait de mesures spécifiques voir Education ensuite les entreprises (Economie / Entreprises) fonctionne déjà sur la régle des quotas pour les postes d'encadrement, recrutement, promotion, .... ) " lutter contre les biais de genre " dans les choix professionnels cela veut dire répartition sexuée, discrimination des hommes et adaptations spécifique pour les femmes ça fait plus de 30 ans que c'est le cas mais on'a pas les bon pourcentages avoir 10%,26 %, 30%, 40%, 50% de femmes dans une école, une université, une formation, une formation professionelle, un métier, dans l'armée, un comité exécutif, une assemblée générale, une entreprise ce n'est en aucun cas et ne signifie en aucun cas que les femmes et les hommes sont traités à égalité puisque pour les hommes cela fait plus de 30 ans que l'on cherche à les limiter dans tous les domaines et on impose tous une série de mesure  les "bias de genre" pour limiter leur nombre le ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes indice Zimermann, visite d'entreprise réservé aux collégienne et lycéenne, équilab, quota et objectif de féminisation, réseau de femme, éducation nationale, .... . On rassure les féministes votre idéologie totalitaire vous en aurait jamais assez et en 2150 vous retirez jamais vos lois car vous souhaitez toujours contrôler les hommes et la société le féministe ne c'est pas s'adapter en plus ce n'est pas une posture d'égalité car le féministe considère l'homme que le fort et la femme comme étant faible il a ses stéréotypes en plus le féministe via ses mesures sa doctrine ces organes de contrôle ce n'est pas en aucun cas la liberté (elle ferait passait n'importe quelle dictature comme ringarde ) c'est la discrimination des hommes et des garçons, mesures spécifiques a mon sexe, et un égalitarisme de femme (avec Sauvadet pour ceux qui avaient des doutes).

 

 

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/egalite-femmes-hommes-dans-les-entreprises-sans-quotas-on-n-y-arrivera-pas-estime-elisabeth-moreno-e7e6cd941ef2c3884add3ecd0b05a36c

"Si on considérait les gens pour leur mérite, on n'aurait pas besoin de quotas", a souligné la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes alors que l'Assemblée examine une proposition de loi LREM qui propose notamment d'instaurer des quotas dans les entreprises pour parvenir à 40% de cadres dirigeantes. 

Comment briser le "plafond de verre" ? Une proposition de loi LREM pour "accélérer l'égalité économique et professionnelle" est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale. Une mesure du projet propose d'instaurer des quotas pour que davantage de femmes occupent des postes de direction de grandes entreprises. Si cette mesure fait débat, elle est toutefois jugée essentielle par Elisabeth Moreno, la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes. 

"Si on considérait les gens pour leur mérite, on n'aurait pas besoin de quotas", a-t-elle ajouté. "Si les femmes étaient considérées pour leur intelligence, pour leurs compétences, pour leurs capacités, pour leur talent, plutôt que d'être considérées comme des femmes qui vont avoir des enfants et donc à qui on ne va pas donner des responsabilités [...], si les femmes pouvaient avoir accès aux mêmes promotions, aux mêmes stock option à la fin de l'année, on n'en serait pas là", a encore déploré Elisabeth Moreno. " Nous sommes en 2021 et nous n'avons qu'une seule femme à la tête d'une entreprise du CAC40 ", a insisté la ministre.

Réécrit en commission au Palais Bourbon, l'article 7 de la proposition de loi appelle les entreprises de plus de 1.000 salariés à une proportion d'au moins 30% de femmes chez les "cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes" en 2027, et de 40% en 2030 . Ces entreprises moyennes ou grandes devront dans un premier temps publier "chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants".

En 2030, "dans un délai" maximum "de deux ans", elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40% de cadres dirigeantes, sous peine de se voir "appliquer une pénalité financière", plafonnée à 1% de la masse salariale . Le montant, jugé "disproportionné" par le "marcheur" Jean-René Cazeneuve, fait débat. Avant une éventuelle sanction, l'inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leurs secteurs d'activité, certains comme BTP et ingénierie étant particulièrement masculinisés.

Porté par la députée Marie-Pierre Rixain (LREM), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, ce texte est débattu dix ans après l'adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises. La loi a permis aux femmes d'occuper en 2019 43,6% des sièges d'administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, contre un peu plus de 26% en 2013.

L'attention se porte désormais sur leur place, encore faible, dans les comités exécutifs et de direction . "Il faut des quotas pour renverser la table" car "on ne peut pas se contenter d'avoir 20% de femmes dans les postes de cadres dirigeants", avait déjà affirmé Elisabeth Moreno en mars.

Au Medef, le président de l'organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, avait déploré le manque de femmes dans ces instances dirigeantes, sans réclamer l'élargissement de la loi de 2011. Pour des postes sans rotation automatique, "il faut que les gens démissionnent ou qu'ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination" et de "légalité", a-t-il argué. "C'est un faux argument, car le tempo est long et permet aux entreprises de revoir leur dynamique de recrutement et de promotion", répond Marie-Pierre Rixain.

En commission, certains élus, notamment à gauche, ont plaidé pour que les mesures s'appliquent aux entreprises dès 250 ou 500 salariés, ou que le quota de femmes soit relevé à 50%. Mais les LREM ne veulent pas mettre sous pression les petites entreprises et espèrent un effet de "ruissellement" des grandes sur les autres, selon la députée Carole Grandjean.

La majorité mise sur une adoption avant la fin de l'année d'un texte poussé par le patron des députés "marcheurs" Christophe Castaner. 

Outre les quotas, il comprend des "objectifs de mixité" dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance, alors que les femmes ont "30% de chances en moins" que les hommes d'obtenir des financements. Il vise également à " lutter contre les biais de genre " dans les choix professionnels, quand les femmes ne sont que 26% en écoles d'ingénieur, grâce à un "index de l'égalité" dans les établissements du supérieur et plus de mixité des jurys.

 

 

 

Le "girl power" en action c'est bien dans les films (et encore) dans la vie réelle c'est féminisme, réseau texte législatif la discrimination sexuée et sa répartition sexué  le pire il y aurait une seule femme dans l'hémicycle le texte aurait été adopté. Un exemple du monde actuel https://www.zonebourse.com/cours/action/ATOS-SE-4612/actualite/AtoS-nbsp-renforce-son-engagement-en-faveur-de-l-egalite-professionnelle-femmes-hommes-33174708/

Atos s’est fixé l’ambitieux objectif de recruter 40% de femmes chaque année en France, d’ici à 3 ans. Pour cela, le Groupe accompagne les femmes en sortie d’études ou en reconversion professionnelle vers les métiers du numérique2 et a signé plusieurs partenariats en ce sens – notamment avec Social Builder et avec Pôle Emploi, dans le cadre de son programme POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) afin de susciter des candidatures au-delà des périmètres cibles traditionnels de recrutement de l’entreprise, et du secteur.

Évolution professionnelle des femmes
Afin d’accroître la représentation des femmes à tous les niveaux, des jeunes diplômées jusqu’aux membres de son Conseil d'Administration, Atos a mis en place plusieurs mesures spécifiques assorties de quotas de candidatures de femmes – tels que des plans de succession et de promotion interne. Le Groupe a également développé des formations internes certifiantes dédiées aux femmes (leadership, marketing de soi).

 

On l'avait vue avec la loi Sauvadet discriminer une femme avec les objectifs sexués ce n'est pas bien discriminer les hommes avec les objectifs sexués c'est bien, un progrès, l'évolution de la société (merci l'Education nationale et son féministe)  le mieux c'est de continuer.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/accelerer_egalite_economique_professionnelle

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4143_texte-adopte-commission.pdf

Article 5 I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° A (nouveau) L’article L. 322-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations dispensées aux élèves de collège s’attachent, notamment en ce qui concerne l’orientation et la découverte des métiers, à lutter contre les stéréotypes de genre qu’ils peuvent induire. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale et du travail vient préciser le présent alinéa. » ;

1° B (nouveau) L’article L. 611-5 est ainsi modifié : a) Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Veille à l’égal accès des étudiants de chaque sexe aux offres de stage et d’emploi. » ; b) Le neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport précise la répartition des étudiants par sexe pour chacune des données qu’il présente. » ; 1° C (nouveau) Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI est complété par un article L. 611-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 611-13. – À l’exception de l’accès aux formations de fonctionnaire stagiaire, lorsqu’un jury de sélection ou de concours comportant trois membres ou plus est constitué pour l’accès aux formations dispensées par les établissements mentionnés au titre VII du présent livre, sa composition respecte une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe. Par dérogation, au sein des formations dans lesquelles la roportion d’un sexe est inférieure à 10 % de l’ensemble du personnel enseignant mentionné à l’article L. 952-1, le jury comporte une personne de ce sexe. » ;

1° L’article L. 612-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures, les établissements mentionnés au troisième alinéa du présent article publient chaque année l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. » ; 1° bis(nouveau)

Le VI de l’article L. 612-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’exception de l’accès aux formations de fonctionnaire stagiaires, les jurys de sélection pour l’accès à ces sections, établissements et formations comportant trois membres ou plus sont composés d’une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe. Par dérogation, au sein des sections, établissements et formations dans lesquels la proportion d’un sexe est inférieure à 10 % de l’ensemble du personnel enseignant, les jurys comportent une personne de ce sexe

3° Au premier alinéa des articles L. 681-1, L. 683-1 et L. 684-1, la référence : « n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants » est remplacée par la référence : « n° du visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ». II. – Le I entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.

Article 5 bis (nouveau) Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 313-1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend également des contenus relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la prévention et à la sensibilisation aux stéréotypes de genre. »

Article 5 ter (nouveau)

L’article L. 421-9 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, ces accords prévoient des dispositions visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les filières d’enseignement. »

Article 7

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le chapitre II bis du titre IV du livre Ier de la première partie est ainsi modifié : a)(nouveau) L’intitulé est complété par les mots : « et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes » ; b) Sont ajoutés des articles L. 1142-11 à L. 1142-13 ainsi rédigés : « Art. L. 1142-11. – Dans les entreprises d’au moins mille salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants au sens de l’article L. 3111-2 du présent code et les cadres membres des instances dirigeantes définies à l’article L. 23-12-1 du code de commerce.

« La proportion des cadres dirigeants et des cadres membres des instances dirigeantes de chaque sexe ne peut être inférieure à 30 %. « Art. L. 1142-12. – Dans les entreprises d’au moins mille salariés,lorsque les résultats obtenus par l’entreprise se situent en deçà du taux fixé au second alinéa de l’article L. 1142-11, l’entreprise dispose d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité. À l’expiration de ce délai, si les résultats obtenus sont toujours en deçà du taux fixé, l’employeur se voit appliquer une pénalité financière. Dès lors qu’une pénalité lui est appliquée sur le fondement du présent alinéa, l’employeur ne peut se voir appliquer la pénalité financière prévue à l’article L. 2242-8. « Le montant de la pénalité prévue au premier alinéa du présent article est fixé au maximum à 1 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours de l’année civile précédant l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article. Le montant est fixé par l’autorité administrative, dans des conditions prévues par décret, en fonction de la situation initiale de l’entreprise, des efforts constatés dans l’entreprise en matière de représentativité entre les femmes et les hommes ainsi que des motifs de sa défaillance.

« Le produit de cette pénalité est versé au budget général de l’État.

« Art. L. 1142-13. – Dans les entreprises d’au moins mille salariés,lorsque les résultats obtenus par l’entreprise se situent en deçà du taux fixé au premier alinéa de l’article L. 1142-12, la négociation sur l’égalité professionnelle prévue au 2° de l’article L. 2242-1 porte également sur les mesures adéquates et pertinentes de correction. En l’absence d’accord prévoyant de telles mesures, celles-ci sont déterminées par décision de l’employeur, après consultation du comité social et économique. La décision est déposée auprès de l’autorité administrative dans les mêmes conditions que le plan d’action mentionné au premier alinéa de l’article L. 2242-3. L’autorité administrative peutprésenter des observations sur les mesures prévues par l’accord ou la décision de l’employeur. » ; 2° (nouveau) À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18, après le mot : « rémunération », sont insérés les mots : « et de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes telles que définies à l’article L. 23-12-1 du code de commerce, ».

V. – À compter du 1er mars de la huitième année suivant l’année de publication de la présente loi, au second alinéa de l’article L. 1142-11 du code du travail, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ».

« Art. 1er B. – Les actions de soutien de la Banque publique d’investissement en fonds propres sont menées en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes, d’une part, parmi les bénéficiaires de ces actions et, d’autre part, au sein des comités d’investissement, dont la proportion des membres de chaque sexe ne peut être inférieure à 30 %.

« Un décret détermine les objectifs de progression de la part des femmes et des hommes bénéficiant des actions en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises, en flux entrants de financements. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier de l’année suivant la deuxième année de publication de la présente loi.

« La Banque publique d’investissement publie annuellement des données, réparties par sexe, relatives aux bénéficiaires de ses actions de soutien en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises.

« La Banque publique d’investissement publie la répartition par sexe des membres composant les comités d’investissement. Un décret détermine les modalités de publication et les objectifs de progression de la part des femmes et des hommes au sein de ces comités. »